Déclaration d’accessibilité

Signal’Etic s’engage à rendre son site internet enseigne-de-presse.fr accessible conformément à l’article 47 de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005.

État de conformité

Le site enseigne-de-presse.fr est non conforme avec le RGAA 4.1. Le site n’a pas encore fait l’objet d’un audit d’accessibilité complet.

Établissement de cette déclaration

Cette déclaration a été établie le 4 juin 2026.

Contact

Si vous n’êtes pas en mesure d’accéder à un contenu ou à un service, vous pouvez contacter le responsable du site pour être orienté vers une alternative accessible ou obtenir le contenu sous une autre forme.

• E-mail\xa0: contact@enseigne-de-presse.fr
• Adresse\xa0: Signal’Etic, 457 chemin de Jouandin, 31430 Gratens

Voies de recours

Si vous constatez un défaut d’accessibilité vous empêchant d’accéder à un contenu ou une fonctionnalité du site, vous pouvez nous contacter, puis, si vous n’obtenez pas de réponse rapide, adresser votre signalement au Défenseur des droits.